Modalité de service

Si votre service doit être suspendu, par exemple pour cause de non-paiement de votre compte de téléphone, des frais de rétablissement du service sont prévus pour chaque ligne concernée.

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) est responsable de la réglementation des activités des sociétés canadiennes de télécommunications.  À défaut d'entente avec CoopTel, le client ou l'usager peut s'adresser au CRTC, en appelant au 1-877-249-2782 (aucuns frais), en écrivant à l'adresse suivante : Ottawa, (Ontario) K1A 0N2 ou en consultant le site Internet : www.crtc.gc.ca

Frais de chèque sans provision

Des frais seront imposés chaque fois qu'un chèque sera retourné par une institution financière pour insuffisance de fonds.

Ces frais sont facturés pour compenser le coût du traitement d'un chèque retourné.

Supplément de retard

Afin d'éviter tout supplément de retard, (1.25% / mois) veuillez vous assurer que votre paiement nous parviendra avant la date d’échéance

Des frais de retard au taux composé de 1,25 % par mois (16,08 % annuellement) sera appliqué au solde impayé un mois après la date d’échéance.

Évitez des déplacements, des frais postaux et des frais sur vos comptes en retard en utilisant le paiement par retrait autorisé.

Frais de rétablissement de service

Si votre service doit être suspendu, par exemple pour cause de non-paiement de votre compte de téléphone, des frais de rétablissement du service sont prévus pour chaque ligne concernée.

MODALITÉS DE SERVICE

• Utiliser un langage convenable et avoir un comportement respectueux dans les communications électroniques.
• Ne pas divulguer à qui que ce soit le mot de passe confidentiel attribué avec son code d'accès pour utiliser le service Internet
• Le service Internet est un réseau de réseaux informatiques et, par conséquent, CoopTel n'a aucun contrôle sur la qualité des sites et des accès en dehors de ses propres infrastructures
• CoopTel ne s'engage, en aucune façon, à ce que le service Internet fonctionne sans erreur ou sans interruption.
• Le client dégage CoopTel de toute responsabilité en ce qui a trait aux conséquences de la perte d'information, aux
  interubains pouvant être facturés ou aux dommages pouvant survenir, directement ou indirectement, à la suite de
  l'utilisation ou de la non-utilisation, de l'interruption ou de la non-disponibilité du service Internet.
• Le client s'engage à payer mensuellement l'abonnement au service d'accès Internet de CoopTel selon le plan décrit.
• Les heures d'accès inutilisées du service de base ne sont pas cumulatives le mois suivant.
• La facturation est basée sur l'utilisation du service Internet par période d'une minute; toute fraction de période est
  considérée comme entière.
• Vous pouvez mettre fin à votre service en contactant le service à
  la clientèle au 450-532-2667
  (pour les régions de Valcourt et Sherbrooke)
  ou SANS FRAIS au 1-888-532-2667.
  La facturation du service se terminera le 1er du mois suivant la réception de l'avis.
  
• CoopTel peut, sans délai, suspendre ou résilier le service d'un abonné pour un des motifs suivants :
  • Il a été impossible pour CoopTel d'obtenir le paiement à la date d'échéance;
  • Les informations relatives au crédit du client sont invalides;
  • Le client est en défaut de respecter l'une ou l'autre des dispositions des présentes.
    
• Aucuns frais ne sont facturés pour l'annulation du service d'accès Internet; cependant, en cas de suspension de
  service pour non-paiement, des frais de rétablissement de service de 25 $ seront exigés.
• Le prélèvement automatique est le seul mode de paiement accepté.
• Les périodes de facturation correspondent avec les périodes des mois du calendrier. Aucuns frais de service ne
  sont facturés pour l'installation.
• Tout arrérage de frais facturés (c'est-à-dire 20 jours après la date de facturation) porte intérêt au taux en vigueur et
  appliqué par CoopTel sur les arrérages des relevés de compte (actuellement: 1,25% par mois, soit 16,07% par
  année).
• Tarifs et modalités en vigueur au moment d'imprimer cette convention.

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