MODALITÉS DE SERVICE
Frais de chèque sans provision
Des frais de 11 $ seront imposés chaque fois qu'un chèque sera retourné par une institution financière pour insuffisance de fonds. Ces frais sont facturés pour compenser le coût du traitement d'un chèque retourné.
Supplément de retard
Afin d'éviter tout supplément de retard, veuillez vous assurer que votre paiement nous parviendra avant la date d’échéance. Des frais de retard au taux composé de 1 % par mois (12,68 % annuellement) sera appliqué au solde impayé un mois après la date d’échéance.
Évitez des déplacements, des frais postaux et des frais sur vos comptes en retard en utilisant le paiement par retrait autorisé.
Politique de coupure de services lors de retard de paiements
La facturation mensuelle des états de compte de CoopTel est préparée durant la première semaine du mois.
Clients avec service téléphonique :
Dès l’envoi par la poste ou par courrier électronique des états de compte, tous les clients dont les comptes sont en souffrance reçoivent une lettre d’avis par la poste. Si à la date mentionnée dans la lettre, le compte est toujours en souffrance ou si aucune entente n’a été convenue, alors tous les clients seront appelés par le service du crédit pour les informer que le service téléphonique sera débranché à une date bien précise. CoopTel n’effectue aucun débranchement du service téléphonique le vendredi afin de permettre aux clients d’utiliser le service téléphonique durant la fin de semaine. Les débranchements sont effectués du lundi au jeudi inclusivement.
Toutefois, toute entente négociée et non respectée aura pour conséquence le débranchement du service téléphonique (même le vendredi).
Clients avec service Internet seulement :
Dès l’envoi par la poste ou par courrier électronique des états de compte, tous les clients dont les comptes sont en souffrance reçoivent un avis par courrier électronique. Si le compte est toujours en souffrance ou si aucune entente n’a été convenue 5 jours ouvrables après l’envoi du courrier électronique, alors le service Internet est débranché sans aucun autre avis.
Frais de rétablissement de service
Si votre service doit être suspendu, par exemple pour cause de non-paiement de votre compte de téléphone, des frais de rétablissement du service sont prévus pour chaque ligne concernée.
Conditions d’utilisation
· Utiliser un langage convenable et avoir un comportement respectueux dans les
_communications électroniques.
· Ne pas divulguer à qui que ce soit le mot de passe confidentiel attribué avec son code d'accès
_pour utiliser le service Internet.
· Le service Internet est un réseau de réseaux informatiques et, par conséquent,
_CoopTel n'a aucun contrôle sur la qualité des sites et des accès en dehors
_de ses propres infrastructures.
· CoopTel ne s'engage, en aucune façon, à ce que le service Internet fonctionne
_sans erreur ou sans interruption.
· Le client dégage CoopTel de toute responsabilité en ce qui a trait aux conséquences de la perte _d'information, aux interubains pouvant être facturés ou aux dommages pouvant
_survenir, directement ou indirectement, à la suite de l'utilisation ou de la non-utilisation,
_de l'interruption ou de la non-disponibilité du service Internet.
· Le client s'engage à payer mensuellement l'abonnement aux services de
_CoopTel selon le plan décrit.
· Les heures d'accès inutilisées du service de base Internet ne sont pas
_cumulatives le mois suivant.
· La facturation est basée sur l'utilisation du service Internet par période d'une minute; toute fraction
_de période est considérée comme entière.
· Vous pouvez mettre fin à votre service en contactant le service à la clientèle
_au 450-532-2667 (pour les régions de Valcourt et Sherbrooke)
_ou SANS FRAIS au 1-888-532-2667.
_La facturation du service se terminera le 1er du mois suivant la réception de l'avis.
· Si vous désirez mettre fin à votre service téléphonique moins de 31 jours après
_que le service ait été activé, CoopTel vous facturera des frais d’abonnement pour
_une période minimum d’un mois complet.
· CoopTel peut, sans délai, suspendre ou résilier le service d'un abonné
_pour un des motifs suivants:
__- Il a été impossible pour CoopTel d'obtenir le paiement à la date d'échéance;
__- Les informations relatives au crédit du client sont invalides;
__- Le client est en défaut de respecter l'une ou l'autre des dispositions des présentes.
· Aucuns frais ne sont facturés pour l'annulation du service d'accès Internet; cependant, en cas de
_suspension de service pour non-paiement, des frais de rétablissement de service de 25 $ seront
_exigés.
· Les périodes de facturation correspondent avec les périodes des mois du calendrier.
· Tout arrérage de frais facturés (c'est-à-dire 20 jours après la date de facturation) porte intérêt au
_taux en vigueur et appliqué par CoopTel sur les arrérages des relevés de compte
_(actuellement 1 % par mois, soit 12,68 % par année).